Communauté de Communes du Savès
Avenue Lagailloue 32220 Lombez
Tél. 05 62 62 68 70
Fax. 05 62 62 68 74
Mèl. ccsaves@wanadoo.fr
http://www.ccsaves.com

La communauté de Communes du Savès :

Son fonctionnement
La Communauté de Communes (C.C.) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes.
Elle a pour objet d'associer ces communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun pour les compétences qu'elle exerce.
Elle est administrée par un conseil communautaire, composé de délégués de chaque commune, élus par les conseils municipaux.
La représentation au sein du conseil communautaire est de 1 délégué par tranche de 200 habitants avec un minimum de 2 pour les communes dont la population est inférieure à 200 habitants.

Ses compétences
La C.C. exerce plusieurs compétences, certaines sont obligatoires, il s'agit :
• Du développement économique
• De l'aménagement de l'espace
D'autres ont été choisies lors de la création de la C.C. du Savès en 2003, il s'agit :
• De la gestion des voiries communales tant pour le fonctionnement que pour l'investissement.
• De la gestion des écoles primaires (fonctionnement et investissement)
• De la gestion des actions orientées vers la petite enfance et la jeunesse (fonctionnement).
À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

Son financement
Pour fonctionner, la Communauté s'appuie essentiellement sur la fiscalité additionnelle : taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.)

Elle bénéficie :
• de dotations de l'état
• de subventions d'équipement
• de produits des prestations fournies (cantines, Centres de Loisirs Périscolaire, etc.)
• de produits de conventionnement (Caisse d'Allocations Familiales)

Ses instances
• Le Conseil Communautaire
Il est constitué de 82 conseillers élus pour 6 ans par les conseils municipaux. Ces conseillers élisent le président de la communauté et cinq vice-présidents.
C'est l'organe décisionnel de la Communauté. Il a pouvoir pour toutes les compétences comprises dans les statuts de la Communauté de Communes du Savès citées plus haut. Les décisions sont prises par vote à la majorité.
• Le Bureau
Il est composé de 20 conseillers chargés de faire des propositions au Conseil Communautaire en fonction du travail des commissions.
• Les commissions
Chaque vice-président a en charge une commission qui est chargée de traiter une compétence. Elle est un lieu de discussion, d'échange et de proposition.

Directrice générale des services : Christine Picamilh

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
BEZERIL :
DAIGNAN Christian - POLIER Evelyne
CADEILLAN :
BRAEM Bernard - CARLET Serge
CAZAUX SAVES :
TOURNAN Jean Claude - LECLERQ Dominique - MARTINAUD Vincent
ESPAON :
TRAVERSE Michel - ORTIZ Isabelle
LABASTIDE SAVES :
REVEIL Thierry – DARAN Arlette
LAYMONT :
LASSAVE Gilbert - DUTECH Yves - TOUZET Eric
LOMBEZ :
LOUBON Jean - BASSAT Marie Thérèse - BEYRIA Christine - MAGNOAC Martine - COT Jean Pierre - DESPAX Jean Pierre - LABATUT Richard - MORVAN Jean-Louis - PIMOUNET Cédric
MONBLANC :
RIBES Bernard - COUSTET Michel - MAGNOUAC Christian
MONTADET :
LACOMME Pierre – CHAUBET Serge
MONTAMAT :
BELIERES Suzanne - DARNAUD Michèle
MONTEGUT SAVES :
LAGARDE Jean Georges – DE MASCAREL DE LA CORBIERE Ludovic
MONTPEZAT :
LAREE Guy - BEYRIA Karine - M. DAROLLES André
NIZAS :
CARDE Bruno - VIGNAUX Lilian
NOILHAN :
BONNEFOI Thierry - BIAMOURET Léonce - DARAN Xavier
PEBEES :
SCHINDLER Gérard - STEFFEN Michel
PELLEFIGUE :
SANCERRY Alain - PERSOGLIA Michel
POLASTRON :
LAFFITEAU Alain - DECAMPS Jean Pierre - LANCIEN Xavier
POMPIAC :
DAUBERT Bernard - MARESTAING Jean Marc
SABAILLAN :
Election en cours
SAINT ANDRE :
FAURE Léo - GIROUSSENS Sandrine
SAINT LIZIER DU PLANTE :
DAMBIELLE Raymonde - SUDERIE Guy
SAINT LOUBE AMADES :
FORNELLI André - GUIRAUD Francis
SAINT SOULAN :
SANSAS Gérard - LIZAUTE Claude
SAMATAN :
CHAZE Pierre - FABRE Delphine - LABEDAN Janine - MARQUET Marielle - BENEDET Xavier - BEZIAN Jean Pierre - BLANC Jean François - FACCA Jacques - ROUMIGUIE Pierre - SANTALUCIA Raymond - VILLATE Didier
SAUVETERRE :
MAGNOAC Jean - VIDAL Patrick - ZAMUNER Michel
SAUVIMONT :
SOULA Joëlyne - URIZZI Catherine
SAVIGNAC MONA :
BREOUS Mitrofan - GAYCHET Jean Claude
SEYSSES SAVES :
TAULET Thérèse - LAPALU Jean Marc - MARTRES Francis
TOURNAN :
BOUZIN Moïse - LASSIRE Daniel